Conditions générales de ventes de mr Baskan Tacettin
 
Sommaire:
 
ARTICLE 1 : PARTIES
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSES
ARTICLE 4 : PRIX
ARTICLE 5 : COMMANDE
ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT
ARTICLE 7 : SECURISATION DU PAIEMENT
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
ARTICLE 9 : DISPONIBILITE
ARTICLE 10 : LIVRAISON
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
ARTICLE 12 : GARANTIE
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 16 : DUREE
ARTICLE 17 : ARCHIVAGE-PREUVE
ARTICLE 18 : LIENS COMMERCIAUX
ARTICLE 19 : REGLEMENT DES LITIGES
 
 
ARTICLE 1 : PARTIES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
Type de société: Auto-entreprise
Dénomination:   Baskan Tacettin
Adresse postale:    29 rue du Busset 68370
Téléphone:        06.59.80.35.42.
N° SIREN:         410683825
N° SIRET:         41068382500013
Directeur de publication : Mr BASKAN Tacettin
Numéro déclaration CNIL:   1573954 v 0
Hébergeur : Weonea
Dont le siège social est à 29 rue du Busset 68370 Orbey, immatriculée au centre des formalité des entreprises:
 ( CFE ) U.R.S.S.A.F du Haut-Rhin sous le numéro 41068382500013 ci-après dénommé « Baskan Tacettin» et
d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Baskan Tacettin » dénommé ci-après « l'acheteur ».
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.
 
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette
commande entre les parties contractantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par mr Baskan Tacettin, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Baskan Tacettin se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment,
d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Cet alinéa n'est pas valable dans le cadre d'opération de promotion de prix et de réduction de prix
(hors soldes et liquidations).
Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié
par l'arrêté du 3 décembre 1987.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits demeurent la propriété de mr Baskan Tacettin jusqu'au complet encaissement du prix par mr Baskan Tacettin.
Si l'acheteur désire acquérir un produit dans l'optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec mr Baskan Tacettin  un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car ne pourra être tenu de difficultés de compatibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper.
 
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits de mr Baskan Tacettin sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et aux frais d'emballage cadeaux.
Mr Baskan Tacettin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Dans le cadre de vente à des professionnel, les conditions suivantes seront appliquée :
– Pas d'escompte pour tout paiement anticipé ;
– Pas de remise quantitative ;
– Pas de remise qualitatives.
 
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
(détail du processus de commande avec obligation de l'application de la règle du double clic)
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées ou communiquer son numéro de client s'il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits choisis ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Mr Baskan Tacettin communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsister.
Mr Baskan Tacettin ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.
 
ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiement peuvent être effectués par carte
bancaire ou par chèque.
  • Par Paypal : transaction sécurisée bagues68@gmail.com
  •  
  • Par chèque :
    • Remplissez votre chèque en euros (€) a l'ordre de BASKAN Tacetttin inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci.
    • Envoyez ces documents à l’adresse :
Baskan Tacettin
29 rue du Busset
68370 Orbey
 
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire :
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements seront réalisés via le système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket
Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Dans le cadre d'un paiement par chèque :
Le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en euros
tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La remise à
l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Baskan Tacettin, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Baskan Tacettin
29, rue du Busset
68370 Orbey
FRANCE
06.59.80.35.42.
 
 
ARTICLE 7 : SECURISATION DU PAIEMENT
Afin d'assurer la sécurité des paiements, mr Baskan Tacettin utilise le service de
paiement sécurisé proposé par le organisme choisi.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles
(le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs mr  Baskan Tacettin
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
 
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Mr Baskan Tacettin n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, il est conseillé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
 
ARTICLE 9 : DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix de mr Baskan Tacettin sont valables tant qu'ils sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix).
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de mr Baskan Tacettin, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de mr Baskan Tacettin.
Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Ces informations proviennent directement de fournisseurs, en conséquence des erreurs ou
modification peuvent subsister.
Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informer par courrier électronique dès
réception des informations de la part du fournisseur.
La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera
immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé.
Pour les paiement par chèque, le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur le compte
bancaire de l'acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.
 
ARTICLE 10 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, avec une
facture détaillée faisant apparaître le montant de la T.V.A..
Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont fonction également du mode de transport, du nombre d'articles, du poids et du montant total de la commande.
Les tarifs d'envoi sonts disponnibles en bas de la page d'accueil.http://www.baguedecentrage.weonea.com/
 
Société Baskan Tacettin livre vos commandes dans toute l'Union Européenne : Allemagne,
Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla),
Estonie, Finlande, France (hors DOM TOM), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
Tchèque, Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes), Slovaquie, Slovénie et Suède
(liste non exhaustive).
En raison des coûts d'acheminement plus élevés dans certains pays de l’Union
européenne, la livraison de commandes peut être soumise à un supplément de facturation. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, l’acheteur peut prendre contact par email ou par téléphone avec mr Baskan Tacettin pour obtenir les modalités et coûts d’expédition.
Mr Baskan Tacettin s'engage à indiquer à l'acheteur avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. En cas de retard de plus de sept jours, le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail.
Mr Baskan Tacettin sera tenu de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours.
Mr Baskan Tacettin met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.
Néanmoins Mr Baskan Tacettin ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir Mr Baskan Tacettin afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur.
Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d'ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat.
En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par
la Poste.
Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les somme versées.
Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionner la commande, toute anomalie les concernant.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnées au jour de la passation de la commande.
 
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la
livraison de leur commande pour retourner le produit à Baskan Tacettin pour échange ou
remboursement sans pénalité.
Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement contacter mr Baskan Tacettin par email ou téléphone (appel non surtaxé) afin d'obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyer par courrier électronique, comportant un numéro de retour.
Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner. (Coordonnées du service client)
Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des
modalités du remboursement.
L'acheteur recevra son remboursement par chèque ou par Paypal selon sa convenance.
Le prix de l'article et le prix de livraison initial seront remboursés
(les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du
code de la consommation).
Mr Baskan Tacettin remboursera l’acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables par chèque personnel à l’ordre de l’acheteur et à l’adresse fournie ou par Paypal selon la préférence de l'acheteur.
Toutefois les produits incomplets, usés ou endommagés ne sont pas repris.
 
L'acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas en acceptant ces conditions générales de vente.
Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande.
L'article retourné doit avoir subi aucune dégradation.
 
 
ARTICLE 12 : GARANTIE
Tous les produits fournis par mr Baskan Tacettin bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à mr Baskan Tacettin qui le
reprendra, l'échangera ou le remboursera.
 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, à l'adresse suivante :
 
Baskan Tacettin
29, rue du Busset
68370 Orbey
FRANCE
 
E-mail: bagues68@gmail.com
Tel:06.59.80.35.42.
 
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Mr Baskan Tacettin décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait
pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Mr Baskan Tacettin s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en
oeuvre du service offert aux clients.
Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de  Mr Baskan Tacettin du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
 
ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE
Tous les éléments du site de Mr Baskan Tacettin sont et resteront la propriété intellectuelle et
exclusive de Mr Baskan Tacettin.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.
 
ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Mr Baskan Tacettin se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en
utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet.
Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ».
Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, mr Baskan Tacettin utilise "Google Analytics", un service
d'analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le
site internet à l'aide de cookies.
Ces données relatives à l'utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".
NB : un cookie ne permet pas à Mr Baskan Tacettin d'identifier l'acheteur, en revanche, il enregistre
des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'acheteur sur le site de Mr Baskan Tacettin.
Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookie soient inopérants.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mr Baskan Tacettin.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
 
ARTICLE 16 : DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des
services offerts par Mr Baskan Tacettin.
 
ARTICLE 17 : ARCHIVAGE-PREUVE
Mr Baskan Tacettin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article
1348 du code civil.
Les registres informatisés de Baskan Tacettin seront considérés par les parties comme preuve
des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.
 
ARTICLE 18 : LIENS COMMERCIAUX
Des liens commerciaux peuvent être introduit dans les différentes pages composant le site de mr Baskan Tacettin.
Mr Baskan Tacettin n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur les dits sites.
 
ARTICLE 19 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, veuillez contacter Mr BASKAN Tacettin au 06.59.80.35.42. ou par E-mail bagues68@gmail.com affin d'y trouver un accord a l'amiable.
A défaut d'accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux du Haut-Rhin, nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation comerciale avec Mr Baskan Tacettin seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.